E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 9 Versions de la disposition

2012-09-01

9. Tout appel d’offres public s’effectue au moyen d’un avis diffusé dans le système électronique d’appel d’offres identifié à l’article 6.

Cet avis fait partie des documents d’appel d’offres et indique:

1°  l’identification du «Directeur général des élections»;

2°  la description sommaire des services, besoins ou travaux requis ainsi que, lorsque applicable, le lieu de livraison ou d’exécution;

3°  la nature et le montant de la garantie de soumission exigée, le cas échéant;

4°  l’endroit où se procurer les documents d’appel d’offres ou obtenir des renseignements;

5°  l’endroit prévu ainsi que la date et l’heure limites fixées pour la réception et l’ouverture des soumissions, le délai de réception ne pouvant être inférieur à 10 jours à compter de la date de diffusion de cet avis;

6°  le fait que le Directeur général des élections ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

Décision 1553-1, a. 9.